Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création
Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481)

Aucune opposition n’ayant été formulée à l’encontre de la demande présentée par M. le Président du groupe Ensemble pour la République, il y a lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit pour l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481).
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance – division des Questions et des scrutins), avant le lundi 28 octobre 2024, à 18 heures, les noms des candidats qu’ils proposent.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition

3. Réunions
Lundi 28 octobre 2024

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
– économie :

– développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
– statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
– commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ;
– tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial) ;
– investir pour la France de 2030 ; plan de relance ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial).

Mardi 29 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

– audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

– examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :

– jeunesse et vie associative (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis) ;
– sport (M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis).

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de l’avis budgétaire Énergie (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de l’avis budgétaire Énergie (rapport).

Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.

Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– enseignement scolaire (M. Alexandre Sabatou, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
– recherche et enseignement supérieur :

– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– échange de vues autour du budget.

Mercredi 30 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

– audition de Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ;
– examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de l’avis budgétaire Outre-mer (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de l’avis budgétaire Outre-mer (rapport).
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination, sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, d’une représentante de la commission au conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ;

– nomination de rapporteurs d’information « flash » :

– sur l’enjeu alimentaire ;
– sur l’avenir de la francophonie ;
– sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique ;
– sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :

– examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
– examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public – Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public – Audiovisuel extérieur ;
– examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.

A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires européennes,
A 15 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

A 16 h 45 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– lutter contre les addictions numériques chez les enfants : (proposition de résolution européenne) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) (n° 484) ;

– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :

– de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331) ;
– de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions : avis de Mme Sandrine Runel, rapporteure, et vote sur les crédits.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination des rapporteurs de l’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ;

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel Mandon, rapporteurs spécial).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
– écologie, développement et mobilité durables :

– énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. David Amiel, rapporteur spécial) ;
– infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ;
– paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas rapporteurs spéciaux) ;
– affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx rapporteur spécial) ;
– engagements financiers de l’Etat (M. Kevin Mauvieux rapporteur spécial) ;
– participations financières de l’Etat ; prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure).

A 17 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Jeudi 31 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) : examen et vote sur les crédits des missions :

– justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial) ;
– action extérieure de l’Etat (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
– aide publique au développement ; prêts à des Etats étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– administration générale et territoriale de l’Etat (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;

– sécurités :

– police ; gendarmerie nationale ; sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
– sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux) ;
– immigration, asile et intégration (MM. Mathieu Lefevre et Charles Rodwell, rapporteurs spéciaux).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 9 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
– nomination de rapporteurs ;
– questions diverses.

Samedi 2 novembre 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– travail et emploi (M. Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;

– défense :

– budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
– préparation de l’avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
– anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël Ménaché, rapporteure spéciale).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
– culture :

– création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
– patrimoine (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– médias, livre et industries culturelles (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 à 15 h 30
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Karim Benbrahim, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Antoine Golliot, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin.
Assistait également à la réunion. – Mme Claire Lejeune.
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 à 15 h 05
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sophie Delorme, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, Mme Émeline K/Bidi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier.
Excusés. – Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous.
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, M. Sacha Houlié, M. David Taupiac.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 à 21 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, Mme Émeline K/Bidi, M. Didier Le Gac, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, M. David Taupiac, M. Boris Vallaud.
Réunion du vendredi 25 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous.
Assistait également à la réunion. – M. François Ruffin.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 25 octobre 2024 à 14 h 45
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Estelle Mercier, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Danielle Simonnet.
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Yaël Ménaché, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Charles Sitzenstuhl.