Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Samedi 19 octobre 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Lundi 21 octobre 2024

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Mardi 22 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

– audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ;
– examen pour avis des crédits de la mission Culture :
– Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
– Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
– mission « Cohésion des territoires » :
– Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
– mission « Cohésion des territoires » :
– Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 16 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2025.

A 18 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.

Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
– examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 :

Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 :

Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’Etat », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
– examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’Etat » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis) ;
– nominations de rapporteurs :

&#8208 ; sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 – 2023-2024) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
&#8208 ; sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 – 2023-2024) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la pauvreté infantile.

Mercredi 23 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

– audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
– examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
– Enseignement supérieur et vie étudiante (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis) ;
– Recherche (M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (rapport).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (rapport) ;
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
– Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
– Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat :

• action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
• diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;

– examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).

A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat :
– action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
– diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;

– examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384) ;
– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2025.

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2025.

A 18 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 :

Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)

– examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :

Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure).

A 17 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de Mme Salima Saa, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Jeudi 24 octobre 2024

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
– mission « Économie » :
– Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
– mission « Investir pour la France de 2030 (M. Charles Fournier, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2025.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 à 14 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Benjamin Dirx, M. Inaki Echaniz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Marina Ferrari, M. Moerani Frébault, Mme Yaël Ménaché, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala, M. Peio Dufau, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Gérard Leseul, Mme Béatrice Piron
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 à 21 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, M. Sébastien Delogu, M. Benjamin Dirx, M. Inaki Echaniz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Marina Ferrari, M. Moerani Frébault, Mme Yaël Ménaché, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Peio Dufau, M. Jimmy Pahun, M. Xavier Roseren
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Pouria Amirshahi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc de Fleurian, M. Emmanuel Fouquart, M. Moerani Frébault, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, Mme Lisette Pollet, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. Inaki Echaniz, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Taillé-Polian