Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 18 octobre 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Samedi 19 octobre 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Lundi 21 octobre 2024

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Mardi 22 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

– audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture ;
– examen pour avis des crédits de la mission Culture :
– Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
– Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 16 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2025.

A 18 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.

Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
– examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 :

Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 :

Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’Etat », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
– examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’Etat » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).
– nominations de rapporteurs :

&#8208 ; sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 – 2023-2024) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
&#8208 ; sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 – 2023-2024) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– échange autour de propositions issues des travaux de la délégation sous la précédente législature.

Mercredi 23 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

– audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
– Enseignement supérieur et vie étudiante (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis) ;
– Recherche (M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat :

• action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
• diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;

– examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).

A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat :

– action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
– diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;

– examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384) ;
– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2025.

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2025.

A 18 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées, sur le projet de loi de finances 2025.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 :

Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)

– examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :

Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure).

A 17 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Jeudi 24 octobre 2024

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2025.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 17 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Didier Berger, Mme Stella Dupont, Mme Élise Leboucher, M. François Ruffin
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 17 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Aurélien Dutremble, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 17 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Céline Calvez, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Yaël Ménaché, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, Mme Stella Dupont, M. Inaki Echaniz
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 21 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Yaël Ménaché, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Moerani Frébault, M. Gérard Leseul, M. Paul Midy, Mme Béatrice Piron, M. Dominique Potier
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Benjamin Dirx, M. Inaki Echaniz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Moerani Frébault, Mme Félicie Gérard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, Mme Murielle Lepvraud, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Yaël Ménaché, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, Mme Eléonore Caroit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Stella Dupont, M. Damien Maudet, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Sophie Taillé-Polian