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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
20:10

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires économiques	M. André Chassaigne
	Mme Olivia Grégoire
	M. Paul Midy
	M. Richard Ramos
Affaires étrangères	M. Carlos Martens Bilongo
Affaires sociales	M. Jean-François Rousset
Développement durable	Mme Danielle Brulebois
	M. Jean-Marie Fiévet
	Mme Olga Givernet
	M. Marcellin Nadeau
Lois	M. Éric Martineau

NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires économiques	Mme Danielle Brulebois
	M. Jean-Marie Fiévet
Affaires sociales	Mme Olga Givernet
Développement durable	Mme Olivia Grégoire
	M. Paul Midy
	M. Jean-François Rousset

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Finances	M. Carlos Martens Bilongo

Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques	M. Éric Martineau
Lois	M. Richard Ramos

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires économiques	M. Marcellin Nadeau
Développement durable	M. André Chassaigne

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

DÉMISSION

Mme Aurélie Trouvé

NOMINATION

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :

M. Andy Kerbrat

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

DÉMISSIONS

Mme Karen Erodi

Mme Sandrine Nosbé

NOMINATIONS

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :

M. Louis Boyard

Mme Gabrielle Cathala

2. Réunions
Mardi 15 octobre 2024

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.

Commission de la défense,
A 17 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances 2025.

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
– sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 – 2023-2024).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature.

Mercredi 16 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), Mme Bénédicte Durand, présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d’artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
– mission « Économie » :
– économie sociale et solidaire (rapport) ;
– communications électroniques et économie numérique (rapport).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
– mission « Économie » :
– éventuellement, suite de l’examen de l’avis Économie sociale et solidaire (rapport) ;
– éventuellement, suite de l’examen de l’avis Communications électroniques et économie numérique (rapport) ;
– commerce extérieur (rapport) ;
– tourisme (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– mission « Économie » :
– éventuellement, suite de l’examen de l’avis Tourisme (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
– examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
– vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
– examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union : communication de M. Charles Sitzenstuhl, député avec la participation de M. Eric Von Breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle Maincent, cheffe d’Unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne ;
– – nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
– Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt) ;
– M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation des référents de la commission
– désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384)
– désignation d’un corapporteur de la mission d’information sur la semaine de quatre jours
– audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement
– éxamen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur).

A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances 2025.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances 2025.

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances 2025.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :