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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Béatrice Bellamy
M. Pierrick Courbon
Mme Olga Givernet
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Marion
Mme Marie Mesmeur
M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Prisca Thevenot
Affaires économiques M. Antoine Armand
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Philippe Bolo
M. Sylvain Carrière
M. Inaki Echaniz
Mme Julie Laernoes
M. Philippe Naillet
M. Stéphane Peu
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Pierre Vigier
Affaires étrangères Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Noël Barrot
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Perceval Gaillard
M. Benjamin Haddad
Mme Brigitte Klinkert
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Mathilde Panot
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Stéphane Séjourné
Mme Michèle Tabarot
M. Laurent Wauquiez
Affaires sociales Mme Maud Bregeon
Mme Fanny Dombre Coste
M. Marc Ferracci
Mme Christine Le Nabour
Mme Karine Lebon
M. Bastien Marchive
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Sébastien Peytavie
Défense M. Christophe Bex
M. Manuel Bompard
M. François Cormier-Bouligeon
M. Emmanuel Fernandes
M. Thomas Gassilloud
M. Didier Lemaire
M. Sylvain Maillard
M. Karl Olive
Mme Anna Pic
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Arnaud Saint-Martin
Mme Isabelle Santiago
Mme Corinne Vignon
Développement durable M. Nicolas Bonnet
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Philippe Fait
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Metzdorf
M. Hubert Ott
M. Fabrice Roussel
M. Jean-Pierre Taite
M. Nicolas Thierry
Finances Mme Perrine Goulet
M. Mathieu Lefèvre
M. Nicolas Sansu
Lois M. Ian Boucard
Mme Elsa Faucillon
M. Guillaume Gouffier Valente
M. Éric Martineau
Mme Laure Miller
M. Éric Pauget
M. Jean Terlier
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Maud Bregeon
M. Philippe Fait
Mme Brigitte Klinkert
Affaires économiques M. Bastien Marchive
Affaires étrangères M. Thomas Gassilloud
M. Karl Olive
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Prisca Thevenot
Affaires sociales M. Guillaume Gouffier Valente
M. Mathieu Lefèvre
M. Christophe Marion
Mme Laure Miller
M. Jean Terlier
Défense Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Olga Givernet
M. Benjamin Haddad
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. Stéphane Séjourné
Développement durable M. François Cormier-Bouligeon
M. Sylvain Maillard
Mme Corinne Vignon
Finances M. Nicolas Metzdorf
Lois M. Antoine Armand
M. Marc Ferracci
Mme Christine Le Nabour
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles Mme Nadège Abomangoli
Affaires économiques Mme Mathilde Hignet
Affaires étrangères M. Manuel Bompard
M. Emmanuel Fernandes
Mme Marie Mesmeur
M. Arnaud Saint-Martin
Affaires sociales M. Christophe Bex
Défense Mme Sophia Chikirou
M. Perceval Gaillard
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Mathilde Panot
Développement durable M. Sylvain Carrière
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Inaki Echaniz
Mme Valérie Rossi
Affaires économiques M. Pierrick Courbon
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Anna Pic
M. Fabrice Roussel
Affaires sociales Mme Isabelle Santiago
Défense Mme Fanny Dombre Coste
M. Philippe Naillet
Développement durable Mme Marie-Noëlle Battistel
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Jean-Pierre Taite
Affaires étrangères M. Ian Boucard
M. Éric Pauget
Développement durable M. Jean-Pierre Vigier
Lois Mme Michèle Tabarot
M. Laurent Wauquiez
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques M. Nicolas Thierry
Affaires sociales M. Nicolas Bonnet
Développement durable Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Peytavie
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles M. Hubert Ott
Affaires économiques M. Éric Martineau
Affaires étrangères Mme Perrine Goulet
Développement durable Mme Delphine Lingemann
Finances M. Jean-Noël Barrot
Lois M. Philippe Bolo
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires culturelles Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Laetitia Saint-Paul
Affaires étrangères M. Didier Lemaire
M. Jérémie Patrier-Leitus
Affaires sociales Mme Béatrice Bellamy
Défense M. Paul Christophe
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Nicolas Sansu
Affaires sociales Mme Elsa Faucillon
Finances M. Stéphane Peu
Lois Mme Karine Lebon

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

M. Christophe Bentz M. François Gernigon Mme Joëlle Mélin
Mme Sylvie Bonnet Mme Océane Godard M. Yannick Monnet
M. Hadrien Clouet M. Jérôme Guedj M. Yannick Neuder
M. Paul-André Colombani M. Cyrille Isaac-Sibille M. Sébastien Peytavie
Mme Sandra Delannoy M. Michel Lauzzana M. Jean-François Rousset
M. Gaëtan Dussausaye Mme Élise Leboucher Mme Annie Vidal
M. Marc Ferracci Mme Hanane Mansouri

2. Réunions
Mercredi 9 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, du nouvel amendement déposé sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 308) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection à huis clos du président et d’un secrétaire de la commission.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
– la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– élection du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– élection du président de la commission.

A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4).

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
– la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265).

Jeudi 10 octobre 2024

Commission des finances,
A 18 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Vendredi 11 octobre 2024

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025.

Mardi 15 octobre 2024

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature.

Mercredi 16 octobre 2024

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».