Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DEMISSION
En application de l’article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Stella Dupont a cessé d’appartenir à la commission des finances.
NOMINATION
Mme Stella Dupont, députée n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires étrangères.
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
| DÉMISSION |
| M. Olivier Serva |
| NOMINATION |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : |
| M. Michel Castellani |
2. Réunions
Mardi 8 octobre 2024
Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Commission des lois :
A 16 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
– la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient un an après le 7 octobre 2023, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l’Université ouverte d’Israël à Raanana, M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l’Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO), et M. Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Paris School of Business (PSB).
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Commission des finances :
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4)
Commission des lois :
A 10 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.
Jeudi 10 octobre 2024
Commission des finances :
A 18 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vendredi 11 octobre 2024
Commission des finances :
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025.
Mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
3. Membres présents ou excusés
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 à 10 h 35 :
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Fabrice Barusseau, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Elie Califer, Mme Céline Calvez, M. Pierrick Courbon, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hendrik Davi, M. Alexandre Dufosset, M. Damien Girard, M. François Jolivet, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Sandra Marsaud, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Peu, M. Hugo Prevost, M. Aurélien Taché, Mme Annie Vidal
Excusé. – M. Robert Le Bourgeois
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Édouard Bénard, M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Michel Brard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Tristan Lahais, Mme Julie Lechanteux, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, M. Olivier Serva, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Maxime Amblard, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sophie Vaginay