Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE SA et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD
aux établissements

de santé (en €)
34008 900 338 6 2 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL2ML ROCHE 15 623,460
34008 900 379 2 1 HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL0,4ML ROCHE 624,940

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE SA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité HT

par UCD (en €)

 Prix limite

de vente HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 900 338 6 2 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL2ML ROCHE 15 623,460 15 623,460
34008 900 379 2 1 HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL0,4ML ROCHE 624,940 624,940

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».