Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l’entreprise d’assurance Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen (LEI : 529900VBZ95U4S54IX44), dont le siège social est situé Provinzialplatz 1, 40591 Düsseldorf en Allemagne, a présenté à l’autorité de contrôle de l’Allemagne une demande tendant à l’approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l’entreprise d’assurance Provinzial NordWest Lebensversicherung Aktiengesellschaft (LEI : 529900B6SU254V6F9860), dont le siège social est situé Sophieenblatt 33, 24097 Kiel en Allemagne.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].