L’association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine, sise 90, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, a déposé, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :

« Pierre de Fontbelle ».

En application des articles L. 721-3 (2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique « Pierre de Fontbelle » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.