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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du micro-stent de pontage trabéculaire HYDRUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les Laboratoires ALCON, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif
en € TTC
PLV
en € TTC
3177733 Stent micro-pontage trabéculaire, ALCON, HYDRUS 1 117,50 1 117,50

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».