Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel

en € TTC		 Nouveau tarif/PLV en € TTC
3130683 Hanche, cotyle monobloc cimenté, polymère massif, polyéthylène, ZIMMER, DURASUL. 279,89 243,86

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».