La République du Mali a cessé d’appliquer à compter du 5 mars 2024 la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre, signée à Paris le 22 septembre 1972 et publiée par décret n° 75-366 du 12 mai 1975.
En vertu du principe de réciprocité, cette convention a également cessé de s’appliquer en France, à compter du 5 mars 2024.
En application de l’article 44 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre, signée à Paris le 22 septembre 1972, la dénonciation de la convention précitée, notifiée par le Mali, prendra effet le 1er janvier 2025.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre, signée à Paris le 12 septembre 1972, est par conséquent suspendue du 5 mars 2024 au 31 décembre 2024.