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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 27 mai 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 936 8 3 DIMETHYL FUMARATE TEVA SANTE 120 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes prédécoupées unitaire (B/14×1) (laboratoires TEVA SANTE) 35 %
34009 302 937 1 3 DIMETHYL FUMARATE TEVA SANTE 240 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes prédécoupées unitaires (B/56×1) (laboratoires TEVA SANTE) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».