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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis n° 2024-08 du 25 septembre 2024

Donne un avis favorable à la déclassification du rapport relatif à certains marchés de prestations intellectuelles passés par le SG-CIPDR (113 pages) portant le n° 23108-R3.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».