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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 9 octobre 2024, M. Frédéric Puigserver, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé, à compter du 10 octobre 2024, rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».