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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale

L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « ressources humaines ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-de mettre en œuvre la réglementation liée au temps de travail. »

Le dernier alinéa de l’article 9 du même arrêté est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».