Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu’au 13 février 2025 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».