Le tableau figurant à l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| Catégorie | Armée | Nombre maximal d’emplois |
|---|---|---|
| Propulsion nucléaire | Marine nationale | 394 |
| Armements nucléaires | Marine nationale | 84 |
| Armée de l’air et de l’espace | 194 | |
| Total | 672 | |
».
Le tableau figurant à l’annexe 8 de l’arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| Catégorie | Titres de qualification | Mise en œuvre | Force armée ou formation rattachée d’appartenance |
|---|---|---|---|
| Mise en œuvre du nucléaire |
Brevet d’atomicien de la marine | Énergie propulsion nucléaire |
Marine nationale |
| Brevet d’atomicien infrastructures nucléaires | |||
| Certificat de technicien de radioprotection | |||
| Certificat supérieur de technicien de radioprotection | |||
| Certificat d’assistant en radioprotection | |||
| Brevet supérieur « maitrise des risques nucléaires » | |||
| Brevet supérieur technique « maitrise des risques nucléaires » | |||
| Certificat supérieur « maitrise des risques nucléaires » | |||
| Brevet de maîtrise « maitrise des risques nucléaires » | |||
| Certificat supérieur d’atomicien | |||
| Certificat supérieur « atomicien de propulsion navale » | |||
| Brevet de maitrise « atomicien de propulsion navale » | |||
| Brevet supérieur « atomicien de propulsion navale » | |||
| Qualification d’ingénieur en génie atomique-option « Réacteur » A1 | |||
| Qualification d’ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire | |||
| Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens | |||
| Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire | |||
| Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire | |||
| Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire | |||
| Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire | |||
| Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire | |||
| Qualification de chimiste nucléaire | |||
| Certificat de qualification d’opérateur pupitre Ke commande de l’usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire | |||
| Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d’attaque type Rubis | |||
| Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d’engins type Le Triomphant | |||
| Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d’électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d’engins | |||
| Qualification d’opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d’attaque de type Rubis | |||
| Qualification d’opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d’attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d’engins | |||
| Certificat d’opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d’attaque type Suffren | |||
| Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d’engins | |||
| Qualification d’opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d’attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d’engins | |||
| Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis | |||
| Qualification d’instrumentiste de sous-marin | |||
| Qualification d’équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) | Armements nucléaires |
Marine nationale | |
| Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée | |||
| Qualification d’officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) | |||
| Qualification de chef d’équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée | |||
| Certificat de technicien supérieur système d’armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins type « Le Triomphant » version M51 | |||
| Qualification d’officier convoyeur | |||
| Diplôme d’ingénieur en génie atomique-option « technique des armes nucléaire » B1 | |||
| Brevet d’atomicien appliqué aux armes nucléaires | |||
| Brevet d’atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique | Armée de l’air et de l’espace |
||
| Brevet d’atomicien appliqué aux armements nucléaires | |||
| Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires | |||
| Certificat d’expert de mise en œuvre des armements nucléaires | |||
| Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires | |||
| Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires |
».
L’annexe 9 de l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au dix-septième alinéa, les mots : « (DPMM-bureau “ écoles et formation ”) » sont remplacés par les mots : « (bureaux chargés des écoles et de la formation) » ;
b) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
c) Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
d) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
e) Après le dernier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
«-état-major de la force d’action navale-antenne Brest ;
«-service logistique de la marine de Toulon ;
«-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. » ;
2° Le 2° est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
«-base d’aéronautique navale d’Hyères ;
«-flottille 11F (secteur chargé de l’armement-ASMPA) ;
«-flottille 12F (secteur chargé de l’armement-ASMPA) ;
«-flottille 17F (secteur chargé de l’armement-ASMPA). »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.