I. – Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 700 084 euros au titre de l’année 2024 et réparti comme suit :

– missions d’intérêt général : 20 487 459 euros ;
– aide à la contractualisation : 212 625 euros.

II. – Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L. 162-22-5-2 et à l’article L. 162-22-5-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 527 226 euros, au titre de l’année 2024, répartis comme suit :

– forfait annuel de coordination de prélèvements d’organes : 49 771 euros ;
– forfait annuel greffes : 477 455 euros.

III. – Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l’article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l’année 2024, est fixé à 30 759 758 euro, répartis comme suit :

– dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 9 900 437 euros :
– dont dotation populationnelle : 9 472 903 euros ;
– dont dotation pédiatrique : 0 euros ;
– dont dotation de transition – Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire : 427 534 euros ;
– dotation relative aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation SMR : 125 306 euros, et réparti comme suit :
– missions d’intérêt général : 77 667 euros ;
– aide à la contractualisation : 47 639 euros ;
– dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l’article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale : 18 140 179 euros ;
– dotation qualité du codage mentionnée au II de l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale : 23 207 euros ;
– dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale : 2 570 629 euros, répartis comme suit :
– 2 505 129 euros au titre de la dotation financière à l’amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
– 65 500 euros au titre de la dotation financière à l’amélioration de la qualité sur le champ SMR,

soit un total de 51 987 068 euros.

A compter du 1er janvier 2025, dans l’attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l’année 2025, des acomptes mensuels seront versés dans les conditions suivantes :

– un dixième de la dotation MIGAC mentionnée au I de l’article 1er soit à 2 070 008,40 euros ;
– un dixième du montant des forfaits mentionnés au II de l’article 1er soit 52 722,60 euros ;
– un dixième du montant des forfaits et dotations mentionnés au III de l’article 1er soit 3 075 975,80 euros.

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d’Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d’un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l’égard des tiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.