Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel YBORRA, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.