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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice I-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

RÉFÉRENCE NOMENCLATURE
BSU017 I-STOP : Bandelette sous-urétrale, implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».