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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025

L’article 1er de l’arrêté du 30 mai 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juin 2024 à 12 heures au 22 novembre 2024 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l’article R. 2152-14, et du 12 juin 2024 à 12 heures au 16 décembre 2024, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.
Le ministre chargé du travail contrôle la complétude des dossiers de candidature et les instruit. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».