Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».