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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026

A compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026, la répartition des crédits européens est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme du brevet de technicien supérieur concernée.

Le présent arrêté s’applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».