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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »

Les dispositions de l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de synthèse – activités – blocs de compétences – unités sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent arrêté.

A l’annexe II. A de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé relative à la description des unités constitutives du diplôme :
1° Les mots : « U11 » sont remplacés par les mots : « U1 » ;
2° Les mots : « U12 » sont remplacés par les mots : « U2 » ;
3° Les mots : « U2 » sont remplacés par les mots : « U3 » ;
4° Les mots : « U3 » sont remplacés par les mots : « U4 » ;
5° Les mots : « U4 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;
6° Les mots : « U5 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;
7° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U7 ».

Les dispositions de l’annexe II.B de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives aux dispenses d’unités sont remplacées par celles figurant à l’annexe II du présent arrêté.

Les dispositions de l’annexe II.C de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au règlement d’examen sont remplacées par celles figurant à l’annexe III du présent arrêté.

Les dispositions de l’annexe II.D de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l’annexe IV du présent arrêté.

Les dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l’annexe V du présent arrêté.

Après l’article 5 de l’arrêté du 29 avril 2019 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “services informatiques aux organisations” option A : “solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux”, option B : “solutions logicielles et applications métiers” ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».