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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Le tableau figurant à l’article 7 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

NIVEAUX MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2024 		MONTANT
(en euros)
au 1er juillet 2024
1 175,95 194,10 294,10
2 714,14 787,81 887,81
3 770,23 849,69 949,69
4 1 069,35 1 179,66 1 279,66
5 1 165,82 1 286,09 1 386,09

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».