Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l’annexe 4.a de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l’annexe II du présent arrêté.

A l’annexe 4. b de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative aux conditions d’obtention des dispenses d’épreuves, les mots : « les unités U21 et U22 de langue vivante étrangère anglaise » sont remplacés par les mots : « les unités U2 Langue vivante étrangère : Compréhension de l’écrit et expression écrite et U3 Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction ».

Les dispositions de l’annexe 4.c de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au règlement d’examen sont remplacées par celles figurant à l’annexe III du présent arrêté.

Les dispositions de l’annexe 4.d de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l’annexe IV du présent arrêté.

L’annexe 5. b de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu’il suit :
1° Les mots : « E3 » sont remplacés par les mots : « E4, E5 » ;
2° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E6 ».

Les dispositions de l’annexe VI de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l’annexe V du présent arrêté.

Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.