Les agents mentionnés à l’article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l’article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
| NIVEAU DE FONCTIONS | MONTANT (EN EUROS) |
|---|---|
| Niveau 1 à 5 | 2 000,00 |
| Niveau 6 à 10 | 6 000,00 |
| Niveau 11 et 12 | 9 000,00 |
| Niveau 13 à 15 | 14 800,00 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.