Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA CITE JARDINS

L’agrément de la SA d’HLM LA CITE JARDINS (n° SIRET 600 800 825 00033), dont le siège social est situé à Blagnac (31), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.

L’arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM LA CITE JARDINS est abrogé.

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».