L’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l’Office français de la biodiversité, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.