Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juin 2024, le 8 du I de l’arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, est modifié comme suit :
M. Alain HERBINET est remplacé par M. Gurvan CEDELLE, président de la section métiers du grain de la coopérative Eureden.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».