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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)

L’article 2 de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « instructeur de vol FI (A) titulaire » sont remplacés par le mot : « titulaire » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de formation déclaré » sont remplacés par le mot : « déclaré ».

L’article 6 de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-soit un certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (CAEA) » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».