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L’innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP » est autorisée à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter de la date de publication.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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