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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de disponibilité d’office, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d’Etat, à compter du 14 juin 2024.
M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour la période du 17 juin 2024 au 7 juillet 2024 inclus.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».