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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 10 juin 2024 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».