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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d’une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

La liste des structures d’affectation ouvrant droit au versement de l’indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :

Formations Sites
Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac


Les montants mensuels de l’indemnité sont fixés ainsi qu’il suit :

Montant mensuel
Officier Sous-officier Militaire du rang
Bourail, Koumac 133,36 € 171,47 € 190,52 €
Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai 266,73 € 342,94 € 381,04 €


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».