L’arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis.-La formation au numérique en santé est organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l’annexe XII.
« Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.
« Cette formation est organisée, au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025.
« La formation au numérique en santé est déclinée dans le projet pédagogique de l’institut de formation, et intégrée dans des modules de formation déjà existants, dont notamment le Module 3. a : “ Traitement des informations et informatique ” du Bloc de compétences 3 : “ Traitement des informations liées à la régulation, la qualité, la sécurité et à la vie du service ”, sans en augmenter le volume horaire.
« L’évaluation de ces enseignements est intégrée dans l’évaluation des modules concernés.
« Une attestation de validation de la formation au numérique en santé, prévue à l’annexe XIII, est délivrée à l’élève par le directeur de l’institut de formation, en complément du diplôme. » ;

2° L’article 13 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi qu’à l’annexe XI bis pour les formations post-bac. » ;
b) Le septième alinéa est ainsi modifié :

-dans la première phrase, les mots : « à l’annexe XI » sont remplacés par les mots : « aux annexes XI et XI bis » ;
-dans la seconde phrase, les mots : « dans l’annexe XI » par les mots : « dans les annexes XI et XI bis » ;

3° Le I de l’article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-l’avis argumenté de l’agence régionale de santé sur l’opportunité de la demande d’ouverture ou du renouvellement d’agrément du centre de formation de régulation médicale ainsi que sur le nombre de places proposées. » ;

4° L’article 33 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence à l’annexe XI est remplacée par une référence à l’annexe XIII ;
b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

«-annexe XI bis : Equivalences de compétences et allègements de formation-formations post-bac ;
«-annexe XII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ;
«-annexe XIII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé. » ;

5° L’annexe XI est remplacée par l’annexe I du présent arrêté ;
6° Il est ajouté en annexe XI bis, XII et XIII, respectivement les annexes II, III et IV du présent arrêté.

Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé – protection sociale – Solidarité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.