Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.


L’arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».