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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Par arrêté de la ministre de la santé et de l’accès aux soins en date du 4 octobre 2024, l’arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Mme JDED (Rola) épouse SBEEH, née le 25 juin 1987 à Lattaquié (Syrie). »
lire :
« Mme JDED (Rola) épouse SBEEH, née le 25 juin 1987 à Damas (Syrie). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».