Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

1° L’annexe 3 et 6 de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l’annexe 1 du présent arrêté ;
2° L’annexe 7 de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l’annexe 2 du présent arrêté ;
3° L’annexe 8 de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l’annexe 3 du présent arrêté ;
4° L’annexe 13 de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l’annexe 4 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».