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Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d’incendie

Sont abrogés :

– le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s’étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
– le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
– le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l’Eure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».