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Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Montélimar pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Drôme et à la mairie de Montélimar.


La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».