Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l’arrêté en date du 20 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2024, l’arrêté en date du 20 septembre 2024 (NOR : JUSC2424866A) nommant Mme VEZON (Stéphanie, Emmanuelle), épouse DOUSSON, en qualité de notaire associée à la résidence d’Alès (Gard), est modifié comme suit :
Au lieu de « SELAS VEZON-DOUZON », lire « SELAS VEZON-DOUSSON ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».