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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d’un chef de service (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 30 juillet 2024, dans l’arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la nomination de M. Yves AUFFRET dans les fonctions de chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la date du 1er août 2024 est remplacée par la date du 1er septembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».