Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 3 octobre 2024, l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est ainsi modifié :
Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois représentants des coopératives maritimes :
«

TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATION PROFESSIONNELLE
Etienne DACHICOURT
Jérôme VICQUELIN
Hugues VINCENT		 /
Christophe VAN ROYE
Jean-Gérald LUBRANO		 Coopération maritime

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».