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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

L’arrêté du 12 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 3, le mot : « Creutzfeld » est remplacé par le mot : « Creutzfeldt » ;
2° Au I de l’article 4, le mot : « septique » est remplacé par le mot : « infectieux » et les mots : «-infection par le virus SARS CoV-2 » sont supprimés.

L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».