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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

L’annexe à l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée par l’annexe jointe au présent arrêté.

Les lignes suivantes sont remplacées :
I.-Sur le tableau « Val d’Oise : 47 postes » :
«

95 DIPN95/ CPN Sarcelles Adjoint chef DAJ

»
par :
«

95 DIPN95/ CPN Sarcelles Chef de brigade stupéfiants

».
II.-Sur le tableau de la zone Sud de la police nationale :
«

6 DIPN06/ CPN Nice-SLPJ Chef EM

»
par :
«

6 DIPN06/ CPN Nice-SLPJ Chef secrétariat judiciaire

» ;
et
«

13 DIPN13/ SIPAF Chef de la brigade mobile de recherche zonale (BMRZ)

»
par :
«

13 DIPN13/ SIPAF Chef antenne OLTIM

».
III.-Sur le tableau de la zone Nord de la police nationale :
«

60 DIPN60/ CPN Beauvais Adjoint CPN-Chef SLSP

»
par :
«

60 DIPN60/ CPN Creil Adjoint Chef SLPJ

» ;
et
«

80 DIPN80/ CPN Amiens Chef SLPJ

»
par :
«

80 DIPN80/ CPN Abbeville Chef SLPJ

».
IV.-Sur le tableau de la zone Est de la police nationale :
«

68 DIPN68/ CPN Mulhouse Adjoint chef SLSP

»
par :
«

68 DIPN68/ CPN Mulhouse Adjoint chef SDSP

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».