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Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur

Avant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.
« Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l’exercice de cette mission. »

Aux premiers alinéas des articles 14 et 15 du même arrêté, les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l’Etat ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».