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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2024, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Agnès PIC, conseillère à la Cour de cassation, est désignée en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Jean-Michel SOMMER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».