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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

L’article 1er de l’arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le groupe C, après l’alinéa : « Strasbourg-Entzheim », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tahiti-Faa’a (à compter du 1er janvier 2024). » ;
2° Dans le groupe D, l’alinéa : « Tahiti-Faa’a » est supprimé ;
3° Dans le groupe F, avant l’alinéa : « Cannes-Mandelieu », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Bora-Bora-Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024). » ;
4° Dans le groupe F, les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025) » sont remplacés par les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) » ;
5° Dans le groupe G, l’alinéa : « Bora-Bora-Motu-Mute » est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».